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Notre culture de l’éthique et de la conformité

Chez Haemonetics, nous sommes d’avis qu’il faut réussir en étant éthiques, c’est pourquoi nous nous engageons à respecter les lois et règlements qui s’appliquent à nos produits et services commerciaux partout dans le monde. Le principe « Agir avec intégrité » constitue la pierre angulaire du Code de conduite d’Haemonetics, qui établit la norme du fonctionnement d’Haemonetics et témoigne des valeurs qui nous unissent au sein de notre entreprise. Nous attendons de nos fournisseurs, distributeurs, vendeurs et autres tiers travaillant en notre nom qu’ils partagent notre engagement à l’égard des mêmes normes élevées.

Structure du programme de conformité d’Haemonetics

Haemonetics a mis en place un programme mondial de conformité conçu pour aider ses employés et partenaires tiers à se conformer aux diverses politiques d’Haemonetics et aux lois applicables concernant, entre autres, la lutte contre la corruption et les pratiques de marketing et de vente impliquant des professionnels de la santé.

Surveillance et gestion

Notre directeur de la conformité dirige notre service de la conformité mondiale et relève directement du directeur juridique d’Haemonetics, ainsi que de la Commission de gouvernance et de conformité de notre Conseil d’administration. Le directeur de la conformité et le personnel du programme de conformité ont la responsabilité de superviser au quotidien la mise en œuvre et l’efficacité du programme de conformité d’Haemonetics.

Politiques et procédures écrites

Notre Code de conduite constitue la pierre angulaire de notre programme de conformité et décrit notre engagement à œuvrer conformément aux normes acceptées, aux politiques de l’entreprise et aux lois et règlements applicables. Nous attendons de tous les employés d’Haemonetics qu’ils se conforment à notre Code ainsi qu’aux politiques et procédures ayant été établies à l’appui de celui-ci.

Formation et éducation

Nous offrons de la formation continue à tous les employés ainsi qu’aux parties prenantes intéressées concernant la conformité aux lois et règlements applicables, à notre Code de conduite et à nos politiques internes. Les programmes de formation et d’éducation relatifs au programme de conformité proposent des conseils pratiques pour aider nos employés à prendre des décisions d’affaires éthiques.

Surveillance et audits

Notre programme prévoit des efforts continus pour surveiller, vérifier et évaluer de manière proactive la conformité à notre Code de conduite et aux politiques et procédures du Programme de conformité. Le personnel du Programme de conformité collabore avec notre service des audits internes pour assurer le suivi de la conformité et appuyer les mesures préventives et correctives.

Mécanismes de signalement

Haemonetics s’engage à maintenir des voies de communication efficaces entre la direction et les employés. Pour ce faire, nous mettons en place des mécanismes permettant aux employés et aux parties prenantes de signaler toute préoccupation ou toute violation présumée des politiques de conformité sans crainte de représailles, dont une ligne de signalement anonyme, soit le service d’assistance téléphonique de l’intégrité d’Haemonetics.

Réactivité et mesures correctives

Notre programme de conformité comprend des processus permettant de répondre rapidement et de façon impartiale aux signalements de non-conformité et de mener des enquêtes concernant ces rapports. Bien que chaque situation soit examinée au cas par cas, Haemonetics prendra les mesures correctives et disciplinaires appropriées pour remédier à la non-conformité ou à l’inconduite et prévenir de futures violations.

Transparence mondiale

Haemonetics est d’avis que la transparence favorise la confiance, le principe de responsabilité et les relations éthiques avec les professionnels et les organisations de soins de santé. Nous nous engageons à respecter les lois mondiales en matière de transparence applicables à notre société, y compris les exigences de déclaration au titre de la Sunshine Act des États-Unis, de l’European MedTech Code et d’autres initiatives internationales relatives à la transparence.

Les liens vers certains de nos documents sur la transparence mondiale sont inclus ci-dessous :

Japon

Transparency Guidelines 2019
Transparency Guidelines 2020
Transparency Guidelines 2021

Italie

Modello di organizzazione, gestione e controllo ai sensi del D. Lgs. 231/01 - Parte Speciale
Modello di organizzazione, gestione e controllo ai sensi del D. Lgs. 231/01 - Parte Generale
Trasparenza - Confindustria Dispositivi Medici
Haemonetics Italia – Whistleblowing Procedure – Bilingual

États-Unis – Californie

California Comprehensive Compliance Program