Services fournis. En échange de la contrepartie décrite ci-dessus, et sous réserve des 
conditions aux présentes, Haemonetics® fournira la main-d’œuvre et les pièces de rechange nécessaires 
pour maintenir l’Équipement en état de fonctionnement pendant la durée du Contrat. 
Réparations couvertes. Haemonetics ne fournira des services de maintenance en vertu du présent Contrat que si la réparation est
 nécessaire du fait de la défaillance de l’Équipement dans le cadre d’une utilisation normale et que la défaillance n’est pas le résultat d’une
 cause externe intermédiaire. LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE « CAUSE EXTERNE INTERMÉDIAIRE » QUI N’EST PAS 
COUVERTE PAR LE PRÉSENT CONTRAT COMPRENNENT, SANS S’Y LIMITER, LA FOUDRE, LE TREMBLEMENT DE TERRE, LE 
VOL, L’ÉMEUTE, LA MAUVAISE UTILISATION OU L’ABUS. LE PRÉSENT CONTRAT NE S’APPLIQUE QU’À 
L’UTILISATION DU OU DES PRODUITS SPÉCIFIÉS DANS LES CONDITIONS POUR LESQUELLES ILS SONT CONÇUS ET 
NE COUVRE PAS LES SERVICES RENDUS NÉCESSAIRES PAR DES CONDITIONS EXTERNES, TELLES QUE, SANS S’Y LIMITER, 
UNE ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DÉFECTUEUSE OU INADÉQUATE, ET LE CONTRAT NE COUVRE PAS NON PLUS LES SERVICES RENDUS NÉCESSAIRES
 PAR DES MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION DE TOUT ORGANISME GOUVERNEMENTAL FÉDÉRAL, PROVINCIAL OU 
MUNICIPAL. LA FINITION OU LE REMPLACEMENT DE TOUTE ARMOIRE, DE TOUTE PIÈCE D’ARMOIRE, DE PLASTIQUE OU DE
 FIBRE DE VERRE, SAUF S’ILS SONT DIRECTEMENT ENDOMMAGÉS À LA SUITE D’UNE DÉFAILLANCE DE COMPOSANTS, NE SONT PAS COUVERTS PAR 
LE PRÉSENT CONTRAT.
Certification d’Équipement. Si le Client en fait la demande, Haemonetics inspectera et tentera de mettre à niveau aux normes en vigueur tout équipement d’Haemonetics acheté auprès d’autres sources. Le Client paiera cette inspection et cette mise à niveau aux frais de main-d’œuvre, de déplacement et de pièces en vigueur. Si Haemonetics est en mesure de remettre cet équipement aux normes en vigueur, Haemonetics certifiera l’équipement comme étant admissible aux services en vertu du présent Contrat. À ce moment, le Client pourra choisir d’inclure cet Équipement dans le cadre du présent Contrat aux tarifs alors en vigueur pour le service.
Services sur le terrain. À la discrétion d’Haemonetics, les services assurés sur le terrain par des techniciens de maintenance seront fournis à l’adresse du Client indiquée dans le présent Contrat ou, au besoin, dans les installations d’Haemonetics. L’Équipement retourné aux installations d’Haemonetics pour maintenance ou réparation sera expédié conformément aux instructions fournies par Haemonetics. Le Client sera responsable de tout dommage découlant du non-respect de ces instructions. Haemonetics sera responsable de tous les frais de transport et de manutention dans le cas où un technicien de maintenance sur le terrain serait incapable d’effectuer la réparation ou la maintenance chez le Client.
Service de dépôt. L’Équipement dont la maintenance est effectuée en vertu de l’entente de service de dépôt doit être retourné aux installations d’Haemonetics pour maintenance ou réparation conformément aux instructions fournies par Haemonetics. Le Client sera responsable de tout dommage découlant du non-respect de ces instructions. Haemonetics sera responsable de tous les frais de transport et de manutention associés à la maintenance ou à la réparation.
Aucune modification. Les services qui seront fournis en vertu des présentes sont soumis aux conditions expressément énoncées dans le présent document, et aucune condition incompatible ou supplémentaire revendiquée par le Client ne sera applicable au présent Contrat, sauf si Haemonetics l’a expressément acceptée par écrit. Haemonetics n’assurera pas la maintenance de l’Équipement si le Client a omis de payer toute somme due en vertu du présent Contrat.
Changements de prix. Haemonetics peut augmenter les prix du plan de service en fonction des augmentations de l’indice des prix à la production de l’essence (Producer Price Index for Gasoline – WPU0571) du Department of Labor des États-Unis et de l’indice des coûts salariaux, rémunération totale du secteur privé (Employment Cost Index‐Private Industry‐Total Compensation – CMU2010000000000D) au cours des 12 mois précédant l’application dudit changement. Les hausses de prix sont mises en œuvre par Haemonetics, qui donnera au Client un avis écrit concernant la hausse des prix au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ladite hausse. Les prix des services non couverts par le plan de services sont modifiables sans préavis.
Incessibilité. Le présent Contrat n’est pas transférable sans le consentement écrit d’Haemonetics, sauf par cession à un tiers non affilié qui acquiert la quasi-totalité des actifs du Client.
Accès libre à l’Équipement. Le Client permettra à Haemonetics un accès complet et libre aux produits et aucune exonération de responsabilité ni autre restriction ne sera imposée comme exigence d’accès au site.
Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois du Commonwealth of Massachusetts. Les conditions du présent Contrat constituent l’entente intégrale entre les parties et remplacent toutes les conditions de tout bon de commande du Client, sauf si Haemonetics convient expressément du contraire par écrit. 

Garantie. Tous les matériaux fournis en vertu du présent Contrat sont garantis contre les défauts de fabrication et de matériaux pendant une période de 30 jours à compter de la date d’installation de ces matériaux. La seule responsabilité d’Haemonetics en vertu de cette garantie sera de réparer ou de remplacer tout matériel jugé défectueux.

Haemonetics se réserve le droit d’utiliser des pièces neuves ou remises à neuf pour effectuer des réparations ou des travaux de maintenance couverts par le présent Contrat. La main-d’œuvre nécessaire pour réparer ou remplacer ce matériel après l’expiration du présent Contrat, mais pendant la période de garantie pour ledit matériel, sera fournie aux tarifs par appel et aux conditions alors en vigueur chez Haemonetics.

Exclusion d’autres garanties. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE ÉNONCÉE CI-DESSUS, HAEMONETICS DÉCLINERA TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES MATÉRIAUX OU SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION, ET LES GARANTIES EXPLICITES ÉNONCÉES REMPLACENT TOUTES LES OBLIGATIONS OU RESPONSABILITÉS D’HAEMONETICS POUR LES DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC CELUI-CI ET LES MATÉRIAUX ET SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES.
Limites des dommages-intérêts. Haemonetics n’est pas responsable de toute perte, de tout dommage ou de toute blessure résultant d’un retard dans la prestation des services en vertu du présent Contrat. En aucun cas, la responsabilité globale d’Haemonetics ne dépassera le montant effectivement reçu par Haemonetics au cours de la période contractuelle applicable. Toute poursuite judiciaire doit être intentée par le Client dans l’année suivant l’avènement de la cause d’action.
Limites du Contrat. Le présent Contrat et la garantie fournie ci-dessus sont nuls à l’égard d’une pièce de l’Équipement si : (a) le Client a utilisé des produits jetables ou accessoires qui ne sont pas fabriqués par Haemonetics ou spécifiquement approuvés par Haemonetics pour une utilisation avec l’Équipement, (b) des réparations sont effectuées sur l’Équipement par des personnes non expressément autorisées par Haemonetics, (c) des modifications non autorisées sont apportées à l’Équipement, ou (d) le Client omet de se conformer aux conditions d’utilisation figurant dans les manuels d’utilisation de l’Équipement. Le Client sera responsable et devra payer à Haemonetics les taux horaires et matériaux applicables d’Haemonetics pour tout service qu’Haemonetics fournit à la demande du Client après un événement d’annulation et avant que cet événement ne soit découvert par Haemonetics. Le Client doit indemniser et dégager Haemonetics de toute responsabilité pour tous les coûts, dépenses et responsabilités découlant de ou liés à tout événement d’annulation.

Propriété des pièces remplacées. Toutes les pièces remplacées deviendront la propriété d’Haemonetics et seront immédiatement retournées à Haemonetics.